Conditions

Contrat de licence logicielle et de service

Le présent document constitue un accord juridique (ci-après « l’Accord ») entre Juphoon System Software Co., Ltd. (ci-après « Juphoon », la « Société », « nous » ou « notre ») et les utilisateurs (« vous ») des services ou fonctionnalités de TrueNumber (ci-après le « Logiciel »), fournis par la Société. Veuillez lire attentivement l’Accord et décider si vous l’acceptez (un mineur doit être accompagné de son représentant légal pour accepter l’Accord). Vous ne pouvez pas télécharger, installer ni utiliser le Logiciel ou les services associés sans accepter l’ensemble des conditions du présent Accord. En acceptant l’Accord, vous consentez à ses conditions et acceptez d’être lié par celles-ci. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés.

Acceptation de l’Accord

En créant un compte TrueNumber ou en utilisant l’application TrueNumber (collectivement, le « Service »), vous acceptez d’être lié par (i) le présent Accord, (ii) notre Politique de confidentialité et (iii) toutes les conditions qui vous sont communiquées et que vous acceptez lorsque vous achetez des fonctionnalités, produits ou services supplémentaires proposés sur le Service (collectivement, « l’Accord »). Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent Accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nous pouvons modifier l’Accord et le Service de temps à autre, notamment pour tenir compte de changements ou d’exigences légales, de nouvelles fonctionnalités ou de l’évolution de nos pratiques commerciales. La version la plus récente de l’Accord sera publiée sur le Service et sur truenumber.com. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La version la plus récente est celle qui s’applique. Si les modifications sont substantielles et ont une incidence sur vos droits ou obligations, nous vous en informerons à l’avance par des moyens raisonnables, notamment par une notification dans le Service ou par courriel. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez l’Accord révisé.

Étendue de la licence

Juphoon vous accorde un droit et une licence personnels, non transférables et non exclusifs d’utilisation du Logiciel sur tout appareil mobile vous appartenant, sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des conditions de l’Accord, y compris de toute mise à jour ou révision ultérieure, le cas échéant. Droits réservés : tous les autres droits qui ne vous sont pas concédés par les présentes restent la propriété de Juphoon. Vous devez obtenir l’autorisation écrite distincte de Juphoon pour exercer d’autres droits.

Restrictions

Sans l’accord écrit préalable de Juphoon, vous ne pouvez pas, et vous vous engagez à ne pas :

(a) reproduire le Logiciel, en tout ou en partie ;

(b) concéder de sous-licence, vendre, céder, louer, donner en crédit-bail, exporter, importer, distribuer, transférer ou autrement accorder à un tiers des droits sur le Logiciel ;

(c) entreprendre, organiser, autoriser ou permettre la modification du Logiciel, la création d’œuvres dérivées ou d’améliorations, sa traduction, son ingénierie inverse, sa décompilation, son désassemblage, son déchiffrement, son émulation ou son piratage, ni la découverte ou la tentative de découverte de son code source ou de ses protocoles, en tout ou en partie, ou de ses fonctionnalités (sauf dans la mesure autorisée par la loi) ;

(d) supprimer, masquer ou modifier les mentions de droit d’auteur ou autres mentions de propriété figurant dans le Logiciel ;

(e) utiliser le Logiciel, ou toute partie de celui-ci, à des fins commerciales (notamment sur un site Web d’entreprise, un site gouvernemental, un site d’établissement financier ou d’enseignement, un site commercial ou tout autre site visant à générer des revenus ou des bénéfices), sauf si une licence vous y autorise ;

(f) dans le cadre des forfaits d’abonnement illimité, utiliser les Services pour des lignes d’appels entrants, des centres d’appels, des conférences téléphoniques, le raccordement à un réseau téléphonique (PBX ou autre), l’envoi de pourriels ou de messages indésirables ou en masse, ou toute autre utilisation impliquant un volume élevé d’appels ou de messages à plusieurs personnes.

Les restrictions énoncées dans les présentes s’appliquent également à toute mise à jour du Logiciel que vous pourriez obtenir. En cas de manquement à ces restrictions, vous pourriez faire l’objet de poursuites et être tenu de verser des dommages-intérêts ; votre licence pourrait être résiliée et votre accès aux Services interdit.

Conformité

Si vous choisissez d’accéder à nos Services, vous le faites à vos propres risques et de votre propre initiative. Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Il vous incombe exclusivement d’obtenir et de conserver tous les consentements nécessaires à l’utilisation des Services et à la fourniture de tout contenu ou autre renseignement s’y rapportant, ainsi que de respecter l’ensemble des lois, règles, règlements et autres obligations susceptibles de s’appliquer à votre utilisation du Service, y compris toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser les Services :

(a) à des fins pornographiques, indécentes, obscènes, diffamatoires ou autrement illégales ;

(b) pour mener des activités sur Internet portant atteinte au droit à la vie privée d’autrui, notamment en copiant, stockant, consultant ou utilisant des renseignements permettant d’identifier personnellement un autre utilisateur inscrit d’une manière incompatible avec la Politique de confidentialité de la Société ;

(c) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche quiconque d’utiliser les Services ou d’en profiter, ou qui, selon la Société et à sa seule discrétion, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité ;

(d) pour envoyer à autrui des messages harcelants ou menaçants, ou pour maltraiter, traquer, menacer, diffamer ou autrement porter atteinte aux droits d’une autre personne ;

(e) pour exercer une discrimination ou du harcèlement fondé sur la race, l’origine nationale, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap, l’état de santé, la situation matrimoniale, l’âge ou l’identité de genre, ni pour adopter un comportement abusif ou perturbateur.

Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions effectuées au moyen de votre compte, de votre nom et/ou de votre mot de passe. Vous comprenez et reconnaissez qu’il vous incombe de veiller à la manière dont vous utilisez les Services et que vous, et non la Société, êtes entièrement responsable de cette utilisation, notamment de sa légalité et de son caractère approprié, ainsi que de tout contenu que vous publiez ou renseignement que vous fournissez (y compris des données personnelles). Vous acceptez d’informer immédiatement la Société dès que vous avez connaissance d’une faille de sécurité ou d’une utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application sous licence et/ou des Services, vous pouvez être confronté à des contenus considérés comme offensants, indécents ou répréhensibles. Vous acceptez néanmoins d’utiliser nos Services à vos seuls risques, et nous déclinons toute responsabilité à votre égard concernant les contenus susceptibles d’être jugés offensants, indécents ou répréhensibles. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n’est pas responsable de votre utilisation des Services, notamment de toute utilisation contraire aux sections « Restrictions » et « Conformité » du présent Accord, ni de tout comportement harcelant, menaçant, diffamatoire, offensant ou illégal de votre part, ou de tout message ou transmission que vous pourriez recevoir à la suite de l’utilisation de nos Services.

Vous reconnaissez que la Société n’est pas tenue de surveiller l’accès aux Services ni leur utilisation, mais qu’elle peut le faire si elle le juge utile afin de sécuriser et d’améliorer les Services, de prévenir la fraude, d’évaluer les risques, de mener des enquêtes, d’assurer le service client et de veiller au respect des présentes Conditions, ou pour toute autre raison qu’elle estime appropriée. La Société se réserve le droit de refuser de fournir le Service, de résilier des comptes, de désactiver tout code d’identification ou mot de passe d’utilisateur, de supprimer ou de modifier du contenu, de révoquer votre licence et, autrement, de mettre fin à votre droit d’utiliser les Services, à tout moment et à sa seule discrétion, pour un motif quelconque ou sans motif, notamment si elle estime que vous n’avez pas respecté une disposition des présentes Conditions ou que vous avez adopté un comportement illégal ou criminel.

Appels d’urgence

Il est important de comprendre que l’application ne remplace pas votre téléphone mobile. Les Services ne sont pas conçus pour prendre en charge ou acheminer des appels vers des services d’urgence, quels qu’ils soient. TrueNumber ne saurait être tenu responsable de toute tentative d’appel d’urgence.

Consentement à l’utilisation des données

Vous acceptez que nous puissions recueillir et utiliser des renseignements connexes, notamment des renseignements techniques concernant votre appareil mobile, votre système, vos comptes, la durée des appels, votre adresse IP, la résolution ainsi que les paramètres d’amélioration de la qualité audio et vidéo. Ces renseignements sont recueillis périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, de l’assistance produit et d’autres services liés au Logiciel, le cas échéant. Nous pouvons utiliser ces renseignements et nous nous engageons à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, droits de marque et droits de brevet relatifs au Logiciel et à toutes les informations qui s’y rapportent, notamment les expressions écrites et leurs combinaisons, les icônes, les couleurs, la conception de l’interface utilisateur, les impressions et les documents électroniques, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques, les brevets et la concurrence déloyale de la République populaire de Chine, les traités internationaux sur le droit d’auteur ainsi que d’autres lois et réglementations relatives à la propriété intellectuelle. À l’exception des éléments du Logiciel ou des technologies autorisés par un tiers, Juphoon détient les droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

La Société détient et conserve tous les droits de propriété sur le Service, ainsi que sur l’ensemble des contenus, marques, noms commerciaux, marques de service et autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Le Service contient des éléments protégés par le droit d’auteur, des marques et d’autres informations exclusives appartenant à la Société et à ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, transmettre, créer des œuvres dérivées à partir de ces éléments, en faire usage ni reproduire de quelque manière que ce soit tout élément protégé par le droit d’auteur, toute marque, tout nom commercial, toute marque de service ou toute autre propriété intellectuelle ou information exclusive accessible par l’intermédiaire du Service, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la Société ou, si le bien concerné n’appartient pas à la Société, du propriétaire de cette propriété intellectuelle ou de ces droits de propriété. Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ni modifier de quelque autre manière les mentions de propriété figurant sur tout contenu, notamment les mentions de droit d’auteur, de marque et autres mentions relatives à la propriété intellectuelle.

Le Logiciel est concédé sous licence, il n’est pas vendu. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré. Aucune licence, aucun droit ni aucun intérêt portant sur un droit d’auteur, un brevet, un secret commercial, une marque, une invention ou tout autre droit de propriété intellectuelle ne peut être considéré comme accordé implicitement. Sans le consentement écrit préalable de Juphoon, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel, ni aucune partie de celui-ci, à des fins commerciales, ni mettre en œuvre, utiliser, transférer ou autoriser un tiers à mettre en œuvre, utiliser ou transférer la propriété intellectuelle susmentionnée dans un but lucratif ou non lucratif. Juphoon se réserve le droit d’enquêter sur les comportements non autorisés susmentionnés.

Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit relatif aux marques ou marques de service de Juphoon.

Frais et paiement

(a) Les tarifs et frais d’appel de TrueNumber sont indiqués dans l’Application et intégrés au présent Contrat par référence. Les tarifs et frais dépendent de plusieurs facteurs, notamment, sans s’y limiter, de l’emplacement, de la localisation de l’utilisateur et des promotions en cours, le cas échéant. Il vous incombe de vérifier tous les tarifs et frais applicables avant de passer un appel avec l’Application. Nous pouvons modifier à tout moment la période de facturation ou les tarifs et frais en publiant les changements sur le site Web. Toute modification exigée par la loi ou une autorité gouvernementale prendra effet immédiatement.

Les appels sont facturés en minutes entières ; toute fraction de minute est arrondie à la minute entière supérieure. Le décompte commence lorsque votre correspondant répond, y compris s’il s’agit d’une messagerie vocale ou d’une réponse automatique. Il prend fin lorsque l’utilisateur raccroche ou lorsque TrueNumber reçoit de l’opérateur destinataire un signal indiquant la fin de l’appel.

Tous les appels sont prépayés. Vous pouvez ajouter des fonds à votre compte à tout moment depuis l’Application. Lorsqu’un appel est facturé sur votre compte, le montant est déduit du solde disponible que vous avez acheté. Vous acceptez de payer les tarifs et frais indiqués dans l’Application. Vous reconnaissez que les appels en cours peuvent être interrompus si le solde de votre compte est insuffisant pour couvrir le coût de leur poursuite.

Tous les tarifs et frais sont exprimés en dollars américains et tous les paiements doivent être effectués en dollars américains.

Les montants utilisés ne sont pas remboursables. Vous reconnaissez et acceptez que si nous interrompons les services alors que votre compte est actif, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les montants prépayés que vous avez achetés. Ne prépayez votre compte que si vous pensez utiliser le solde.

Les montants prépayés que vous achetez restent crédités sur votre compte et n’expirent pas tant que celui-ci reste actif. Si votre compte expire, vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les montants prépayés que vous avez achetés.

(b) TrueNumber propose des forfaits d’appels économiques à prix fixe pour certaines destinations et périodes. Nous proposons également des forfaits récurrents, renouvelés périodiquement et constituant un type d’abonnement. Nos forfaits d’appels, y compris les forfaits illimités, sont réservés à un usage individuel et soumis à nos principes d’utilisation équitable afin de prévenir la fraude et les abus. Ils excluent également les numéros spéciaux, surtaxés, de service, satellitaires et non géographiques. Nous pouvons résilier votre abonnement et/ou vous proposer un autre forfait d’appels si nous constatons que votre utilisation enfreint nos principes d’utilisation équitable. Nous nous réservons le droit de modifier nos forfaits d’appels et abonnements ou de cesser de les proposer à tout moment. Toute baisse de prix de nos forfaits d’appels ne s’applique pas aux forfaits déjà achetés ou en cours. Pour les abonnements comprenant un ensemble de fonctionnalités, nous vous informerons de toute modification des types de produits inclus et vous pourrez alors résilier l’abonnement. Les minutes non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant.

(c) Les frais liés aux autres produits ou fonctionnalités TrueNumber vous seront communiqués avant la finalisation de votre achat auprès de TrueNumber. TrueNumber peut modifier à tout moment le prix de ces produits, sans préavis. Avant de finaliser votre prochain achat du produit concerné, vous pouvez décider d’accepter ou non les nouveaux frais. Les nouveaux prix s’appliqueront à votre prochain achat après leur publication.

(d) TrueNumber peut proposer ponctuellement, à sa seule discrétion, des produits ou fonctionnalités gratuits pendant une période d’essai, dont elle détermine la durée et la portée. Toutefois, TrueNumber se réserve le droit de vous facturer ces produits au tarif normal si elle estime, à sa discrétion raisonnable, que vous abusez des conditions de l’offre, notamment si vous utilisez un service, un proxy ou un autre dispositif, ou une adresse IP anonyme, qui nous empêche de vous localiser.

(e) TrueNumber peut percevoir la TVA ou d’autres taxes indirectes au taux applicable dans le pays concerné, conformément aux règles fiscales en vigueur, au moment de l’achat de crédits TrueNumber ou de leur utilisation.

(f) Les crédits de la carte de membre expirent s’ils ne sont pas utilisés dans un délai de 6 mois, y compris ceux obtenus en accomplissant des tâches. Vous ne pouvez renouveler la validité que pour 30 jours, une seule fois, lors de la première expiration. Vous pouvez prolonger la période de validité en rechargeant votre compte ou en obtenant des crédits grâce aux tâches de récompense. Une nouvelle recharge prolonge la période de validité à 180 jours. Si la date d’expiration est dans moins de 30 jours, la réussite d’une tâche de récompense prolongera la période de validité à 30 jours.

(g) Les abonnements (par exemple, les forfaits d’appels récurrents) sont facturés de manière récurrente. Cela signifie que vous acceptez que votre moyen de paiement soit débité aux échéances récurrentes applicables, jusqu’à ce que vous résiliiez activement l’abonnement.

(h) En cas d’erreur concernant les prix ou les caractéristiques, TrueNumber peut refuser ou annuler toute commande à sa seule discrétion. Si nous avons débité votre carte bancaire ou un autre compte avant l’annulation, nous créditerons votre compte du montant débité. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

(i) Si votre compte reste inactif pendant plus de quatre semaines (aucun historique d’appels ou de textos), votre numéro sera réattribué. Vous pourrez réserver gratuitement un nouveau numéro dans Mon portefeuille une fois votre compte de nouveau actif.

(j) Pour les utilisateurs iOS : désactivez manuellement le renouvellement automatique dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours : « Réglages » → « iTunes Store et App Store » → « Identifiant Apple » → « Afficher l’identifiant Apple ». Sur la page Réglages, appuyez sur « Abonnements » → annulez l’abonnement au forfait d’appels TrueNumber.

Pour les utilisateurs Android : accédez à Google Play : « Compte » → « Abonnements » → annulez l’abonnement au forfait TrueNumber.

Modifications

Juphoon se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment en publiant sa version révisée sur le site Web. En continuant à utiliser le logiciel, vous acceptez d’être lié par le Contrat.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le logiciel à tout moment en le désinstallant et en le supprimant de tous vos appareils. Juphoon se réserve le droit de résilier le Contrat et votre utilisation du logiciel à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans motif. À la résiliation du Contrat, vous devez cesser toute utilisation du logiciel et détruire toutes ses copies, intégrales ou partielles. Les dispositions des présentes restent en vigueur après la résiliation du Contrat.

Marques

Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit relatif aux marques ou marques de service de Juphoon.

Exclusions de garantie

Vous reconnaissez expressément et acceptez que vous utilisez le logiciel à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le logiciel est fourni « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Juphoon décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Juphoon, ses sociétés affiliées, filiales, sociétés mères, mandataires, partenaires ou employés ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous ou un tiers des pertes, responsabilités, réclamations ou dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, consécutifs, particuliers ou punitifs, ni de toute perte de revenus ou de bénéfices, perte de données, perte d’activité ou autre dommage découlant du logiciel, du Contrat ou de leur exécution, suspension, résiliation ou violation, ou s’y rapportant, même si Juphoon ou toute autre partie liée à Juphoon a été informée de la possibilité de tels dommages. Juphoon décline toute responsabilité liée au Contrat ou à l’utilisation du logiciel, ou en découlant.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager Juphoon, ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires et employés de toute responsabilité et de les indemniser contre toute réclamation d’un tiers découlant de votre utilisation du service ou du logiciel, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, notamment toute responsabilité ou dépense liée à des réclamations, pertes, dommages (réels ou indirects), poursuites, jugements, frais de procédure et honoraires d’avocat, de quelque nature que ce soit. Dans ce cas, Juphoon vous adressera un avis écrit concernant la réclamation, la poursuite ou l’action.

Choix de la loi applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République populaire de Chine. Toute réclamation, procédure judiciaire ou action en justice liée au logiciel sera portée exclusivement devant le tribunal populaire du lieu où se trouve Juphoon, et vous consentez à la compétence de ces tribunaux.