Termes

Contrat de licence et de service du logiciel

Le présent document constitue un accord juridique (« l’Accord ») entre Juphoon System Software Co., Ltd. (« Juphoon », la « Société », « nous », « notre » ou tout autre pronom similaire) et les utilisateurs (« Vous ») des services ou fonctionnalités de TrueNumber (ci-après dénommé le « Logiciel »), fournis par la Société. Veuillez lire attentivement l’Accord et décider de l’accepter ou non (un mineur doit être accompagné de son tuteur légal lors de l’acceptation de l’Accord). Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, installer ou utiliser le Logiciel ou les services associés sans avoir accepté l’intégralité des conditions générales du présent Accord. En acceptant l’Accord, vous consentez à être lié par ses termes. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Acceptation de l'accord

En créant un compte TrueNumber ou en utilisant l'application TrueNumber (collectivement, le « Service »), vous acceptez d'être lié par : (i) le présent Contrat, (ii) notre Politique de confidentialité et (iii) toutes conditions qui vous sont communiquées et que vous acceptez si vous achetez des fonctionnalités, produits ou services supplémentaires que nous proposons sur le Service (collectivement, le « Contrat »). Si vous n'acceptez pas d'être lié par l'ensemble des conditions du présent Contrat, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nous pouvons être amenés à modifier le Contrat et le Service. Ces modifications peuvent être motivées par diverses raisons, notamment l'évolution de la législation, l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou des changements dans nos pratiques commerciales. La version la plus récente du Contrat sera publiée sur le Service et sur truenumber.com. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Seule la version la plus récente est applicable. Si les modifications sont substantielles et affectent vos droits ou obligations, nous vous en informerons préalablement par des moyens raisonnables, tels que le Service ou par e-mail. En continuant d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez le Contrat révisé.

Portée de la licence

Juphoon vous concède une licence personnelle, non cessible et non exclusive d'utilisation du logiciel sur tout appareil mobile vous appartenant, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des termes et conditions du Contrat, y compris leurs éventuelles mises à jour ou modifications ultérieures. Tous les autres droits non concédés par les présentes restent la propriété de Juphoon. L'utilisation de ces autres droits est soumise à l'obtention d'une autorisation écrite distincte de Juphoon.

Restrictions

Sans l'accord écrit préalable de Juphoon, vous ne pouvez pas et vous vous engagez à ne pas :

(a) Reproduire le logiciel en tout ou en partie ;

(b) Sous-licencier, vendre, céder, louer, exporter, importer, distribuer ou transférer ou accorder de toute autre manière des droits à un tiers sur le logiciel ;

(c) Entreprendre, organiser, permettre ou autoriser la modification, la création d'œuvres dérivées ou d'améliorations, la traduction, la rétro-ingénierie, la décompilation, le désassemblage, le décryptage, l'émulation, le piratage, la découverte ou la tentative de découverte du code source ou des protocoles du logiciel ou de toute partie ou fonctionnalité (sauf dans la mesure permise par la loi) ;

(d) Supprimer, masquer ou modifier tout avis de droit d'auteur ou autre avis de propriété inclus dans le logiciel ;

(e) Utiliser le logiciel ou toute partie de celui-ci à des fins commerciales (y compris, mais sans s'y limiter, tout site Web d'entreprise, site Web gouvernemental, site Web d'institution financière et éducative, site Web commercial ou autres sites Web à but lucratif), sauf si vous avez été autorisé à le faire.

(f) sur les plans d'abonnement illimités, utiliser les Services pour les lignes d'appel, les centres d'appels, les conférences téléphoniques, les liaisons (vers un PBX ou autre), le « spam », l'envoi de messages indésirables ou en masse, ou tout autre appel ou message à volume élevé impliquant plusieurs personnes.

Les restrictions énoncées ici s'appliquent également à toutes les mises à jour du logiciel que vous pourriez obtenir. En cas de non-respect de cette restriction, vous vous exposez à des poursuites et à des dommages-intérêts, à la résiliation de votre licence et à l'interdiction d'accès aux Services.

Conformité

Dans la mesure où vous choisissez d'accéder à nos Services, vous le faites à vos propres risques et périls. Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Il vous incombe exclusivement d'obtenir et de maintenir tous les consentements nécessaires à l'utilisation des Services et à la fourniture de tout contenu ou information s'y rapportant, ainsi que de respecter l'ensemble des lois, règles, réglementations et autres obligations applicables à votre utilisation du Service, y compris toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services de la manière suivante :

(a) à des fins pornographiques, indécentes, obscènes, diffamatoires ou autres fins illégales;

(b) se livrer à des activités sur Internet qui violeraient les droits à la vie privée d'autrui, notamment copier, stocker, accéder ou utiliser des informations personnelles identifiables concernant un autre utilisateur enregistré d'une manière incompatible avec la politique de confidentialité de la Société ;

(c) se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon l’appréciation de la Société, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité ;

d) envoyer des messages de harcèlement et/ou de menaces à autrui ou abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre personne;

(e) de discriminer ou de harceler quiconque en raison de sa race, de son origine nationale, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son état médical, de son statut matrimonial, de son âge ou de son identité de genre, ou de se livrer à un comportement abusif ou perturbateur.

Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités et actions effectuées sous votre compte, avec votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe. Vous comprenez et reconnaissez être responsable de votre utilisation des Services et que vous, et non la Société, êtes pleinement responsable de cette utilisation, notamment de sa légalité et de sa pertinence, y compris pour tout contenu que vous publiez ou toute information que vous fournissez (y compris vos données personnelles). Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance. Vous êtes responsable de toutes les activités menées via votre compte.

Lors de l'utilisation de l'Application sous licence et/ou des Services, vous pourriez être exposé à des contenus jugés offensants, indécents ou répréhensibles. Vous acceptez néanmoins d'utiliser nos Services à vos propres risques et périls, et nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus susceptibles d'être jugés offensants, indécents ou répréhensibles. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas responsable de votre utilisation des Services, notamment de toute utilisation enfreignant les clauses « Restrictions » et « Conformité » du présent Contrat, ni de tout comportement de harcèlement, menace, diffamatoire, offensant ou illégal de votre part, ni des messages ou transmissions que vous pourriez recevoir suite à l'utilisation de nos Services.

Vous reconnaissez que la Société n'est pas tenue de surveiller l'accès aux Services ni leur utilisation, mais qu'elle se réserve le droit de le faire si elle le juge nécessaire afin de sécuriser et d'améliorer les Services, de prévenir la fraude, d'évaluer les risques, de mener des enquêtes, d'assurer le support client et de garantir le respect des présentes Conditions, ou pour toute autre raison qu'elle estime appropriée. La Société se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, de clôturer les comptes, de désactiver tout identifiant ou mot de passe, de supprimer ou de modifier le contenu, de révoquer votre licence et de mettre fin à votre droit d'utiliser les Services à tout moment et à son entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris si, de l'avis de la Société, vous avez manqué à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ou en cas de comportement illégal ou criminel.

Pas d'appels d'urgence

Il est important de comprendre que l'application ne remplace pas votre téléphone portable. Les services ne permettent pas de passer des appels aux services d'urgence, quels qu'ils soient. TrueNumber décline toute responsabilité en cas de tentative d'appel d'urgence.

Consentement à l'utilisation des données

Vous acceptez que nous collections et utilisions les informations connexes, y compris, mais sans s'y limiter, les informations techniques relatives à votre appareil mobile, votre système, vos comptes, la durée des appels, votre adresse IP, la résolution, les paramètres d'amélioration de la qualité audio et vidéo, ainsi que les informations collectées périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, d'assistance produit et d'autres services liés au Logiciel (le cas échéant). Nous pouvons utiliser ces informations et nous nous engageons à protéger la confidentialité et les données personnelles des utilisateurs conformément à notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle, des droits de marque et des droits de brevet relatifs au Logiciel et à toutes les informations s'y rapportant, y compris, mais sans s'y limiter, les expressions écrites et leurs combinaisons, les icônes, les couleurs, la conception de l'interface utilisateur, les éléments imprimés et les documents électroniques, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la loi anti-concurrence déloyale de la République populaire de Chine, les traités internationaux sur le droit d'auteur et les autres lois et réglementations relatives à la propriété intellectuelle. À l'exception des droits relatifs au Logiciel ou aux technologies autorisés par un tiers, Juphoon bénéficie des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

La Société détient et conserve tous les droits de propriété sur le Service, ainsi que sur l'ensemble du contenu, des marques, des dénominations commerciales, des marques de service et autres droits de propriété intellectuelle s'y rapportant. Le Service contient des éléments protégés par le droit d'auteur, des marques et d'autres informations exclusives appartenant à la Société et à ses concédants de licence. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, transmettre, créer d'œuvres dérivées, utiliser ou reproduire de quelque manière que ce soit tout élément protégé par le droit d'auteur, marque, dénomination commerciale, marque de service ou autre propriété intellectuelle ou information exclusive accessible par le biais du Service, sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de la Société ou, si ces éléments n'appartiennent pas à la Société, du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs. Vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou altérer de quelque manière que ce soit les mentions de propriété figurant sur le contenu, y compris les mentions de droit d'auteur, de marque et autres mentions de propriété intellectuelle.

Le Logiciel est concédé sous licence d'utilisation et non vendu. La propriété intellectuelle ne vous est pas transférée. Aucune licence, aucun droit ni aucun intérêt implicite ne vous est accordé concernant les droits d'auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les marques de commerce, les inventions ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Sans l'autorisation écrite préalable de Juphoon, vous ne pouvez utiliser le Logiciel, ni aucune partie de celui-ci, à des fins commerciales. Vous ne pouvez ni mettre en œuvre, ni utiliser, ni transférer, ni autoriser un tiers à mettre en œuvre, utiliser ou transférer la propriété intellectuelle susmentionnée, que ce soit à but lucratif ou non lucratif. Juphoon se réserve le droit d'enquêter sur tout comportement non autorisé.

Le présent accord ne vous confère aucun droit relatif aux marques de commerce ou de service de Juphoon.

Frais et paiement

(a) Les tarifs et frais d'appel de TrueNumber sont indiqués dans l'application et font partie intégrante du présent contrat. Ces tarifs et frais dépendent de plusieurs facteurs, notamment de votre localisation, de votre propre localisation et des promotions en cours. Il vous incombe de vérifier les tarifs et frais applicables avant de passer un appel via l'application. Nous pouvons modifier la période de facturation ou les tarifs et frais à tout moment en publiant les modifications sur notre site web. Toute modification imposée par la loi ou une autorité gouvernementale prendra effet immédiatement.

La facturation des appels se fait à la minute entière, toute fraction de minute étant arrondie à la minute supérieure. La facturation commence dès que votre contact décroche, que ce soit via une messagerie vocale ou un répondeur automatique. Elle se termine lorsque l'utilisateur raccroche ou lorsque TrueNumber reçoit un signal de fin d'appel de la part de l'opérateur destinataire.

Tous les appels sont prépayés. Vous pouvez recharger votre compte à tout moment via l'application. Lorsqu'un appel est facturé, le montant est déduit du solde disponible. Vous acceptez de payer les tarifs et frais indiqués dans l'application. Vous reconnaissez que les appels en cours peuvent être interrompus si votre solde est insuffisant pour couvrir le coût de la poursuite de l'appel.

Tous les tarifs et frais sont indiqués en dollars américains et tous les paiements doivent être effectués en dollars américains.

Les sommes utilisées ne sont pas remboursables. Vous reconnaissez et acceptez que si nous interrompons les services pendant que votre compte est actif, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les montants prépayés. N'effectuez de prépaiements sur votre compte que si vous pensez utiliser le solde.

Les montants prépayés que vous avez achetés resteront crédités sur votre compte et ne seront pas annulés tant que votre compte restera actif. Si votre compte expire, vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les montants prépayés que vous avez achetés.

(b) TrueNumber propose des forfaits d'appels économiques à prix fixe pour des destinations et des périodes définies. Nous proposons également des forfaits d'appels récurrents, renouvelables périodiquement, fonctionnant sous forme d'abonnement. Nos forfaits, y compris les forfaits illimités, sont destinés à un usage individuel uniquement et sont soumis à nos Principes d'utilisation équitable afin de prévenir la fraude et les abus. Sont exclus les numéros spéciaux, surtaxés, de service, satellites et non géographiques. Nous pouvons résilier votre abonnement et/ou vous proposer un autre forfait si nous constatons que votre utilisation enfreint nos Principes d'utilisation équitable. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer nos forfaits et abonnements à tout moment. Toute réduction de prix n'affectera pas les forfaits déjà souscrits. Pour les abonnements incluant plusieurs options, nous vous informerons de toute modification des produits inclus et vous aurez la possibilité de résilier votre abonnement. Les minutes non utilisées ne sont pas reportées d'un mois à l'autre.

(c) Les frais relatifs aux autres produits ou fonctionnalités TrueNumber vous seront confirmés avant la finalisation de votre achat. TrueNumber se réserve le droit de modifier les prix de ces produits à tout moment et sans préavis. Vous pourrez alors choisir d'accepter ou non les nouveaux tarifs avant de procéder à votre prochain achat du produit concerné. Les nouveaux prix s'appliqueront à votre prochain achat après leur publication.

d) TrueNumber peut, à sa seule discrétion, proposer des produits ou des fonctionnalités gratuits pendant une période d'essai, notamment en ce qui concerne la durée et la portée de ces offres. Toutefois, TrueNumber se réserve le droit de vous facturer ces produits (au tarif normal) si elle constate, à sa discrétion, que vous abusez des conditions de l'offre, notamment si vous utilisez un service, un proxy ou tout autre dispositif ou adresse IP anonyme nous empêchant de vous localiser.

(e) TrueNumber peut percevoir la TVA ou d'autres taxes indirectes au taux applicable dans le pays concerné (conformément aux règles fiscales applicables) au moment de l'achat du crédit TrueNumber ou au moment où vous utilisez le crédit TrueNumber.

(f) Les crédits de votre carte de membre expirent si vous ne les utilisez pas dans un délai de 6 mois (y compris ceux gagnés en effectuant des tâches). Vous disposez d'une seule possibilité de renouvellement de 30 jours avant la première expiration. Vous pouvez prolonger la validité de votre carte en la rechargeant ou en obtenant des crédits grâce à des tâches récompensées. Une nouvelle recharge porte la validité à 180 jours. Si la date d'expiration est dans les 30 jours, la réussite d'une tâche récompensée prolonge la validité de 30 jours supplémentaires.

(g) Les paiements des abonnements (par exemple, les forfaits d'appels récurrents) sont effectués de manière récurrente. Cela signifie que vous acceptez que votre moyen de paiement soit débité aux intervalles prévus, jusqu'à ce que vous choisissiez de résilier l'abonnement.

h) En cas d'erreur relative au prix ou aux spécifications, TrueNumber se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande à sa seule discrétion. Si votre carte de crédit ou autre compte a été débité avant l'annulation, nous procéderons à un remboursement du montant débité. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer.

(i) Si votre compte reste inactif pendant plus de quatre semaines (aucun appel ni SMS enregistré), votre numéro sera recyclé. Vous pourrez réserver un nouveau numéro gratuitement dans votre portefeuille numérique dès que votre compte sera de nouveau actif.

(j) Pour les utilisateurs iOS : désactivez manuellement la fonction de renouvellement automatique dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours : « Réglages » → « iTunes Store et App Store » → « Identifiant Apple » → « Afficher l’identifiant Apple » Page Réglages Cliquez sur « S’abonner » → Annuler l’abonnement au forfait d’appels TrueNumber.

Pour les utilisateurs Android : Allez sur Google Play : « Compte » → « Abonnements » → Annuler l’abonnement au forfait TrueNumber.

Modifications

Juphoon se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment en publiant le Contrat révisé sur son site web. En continuant d'utiliser le logiciel, vous acceptez d'être lié par le Contrat.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le logiciel à tout moment en le désinstallant et en le supprimant de tous vos appareils. Juphoon se réserve le droit de résilier le présent Contrat et votre utilisation du logiciel à tout moment et pour quelque raison que ce soit, voire sans raison aucune. Dès la résiliation du Contrat, vous devrez cesser toute utilisation du logiciel et détruire toutes les copies, intégrales ou partielles, de celui-ci. Les dispositions du présent Contrat demeurent applicables après sa résiliation.

Marque commerciale

Le présent accord ne vous confère aucun droit relatif aux marques de commerce ou de service de Juphoon.

Avertissements

Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du logiciel se fait à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le logiciel est fourni « en l'état », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Juphoon exclut expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Juphoon, ses sociétés affiliées, filiales, sociétés mères, agents, partenaires et employés ne sauraient en aucun cas être tenus responsables envers vous ou un tiers, de quelque manière que ce soit, pour quelque perte, responsabilité, réclamation ou dommage que ce soit, direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, ni pour toute perte de revenus ou de bénéfices, perte de données, perte d'activité ou tout autre dommage, découlant du logiciel, du présent Contrat ou de son exécution, suspension, résiliation ou violation, même si Juphoon ou toute autre entité liée à Juphoon a été informée de la possibilité de tels dommages. Juphoon décline toute responsabilité en lien avec le présent Contrat ou l'utilisation du logiciel.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité et d'indemniser Juphoon, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents et ses employés contre toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation du service ou du logiciel, ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de réclamations, pertes, dommages (directs et indirects), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires d'avocat, de toute nature. Dans un tel cas, Juphoon vous en informera par écrit.

Choix de la loi et de la juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit de la République populaire de Chine et interprété conformément à celui-ci. Toute réclamation, procédure judiciaire ou action en justice relative au logiciel sera portée exclusivement devant le tribunal populaire du lieu d'établissement de Juphoon, et vous acceptez la compétence de ce tribunal.